AFPS Rouen
Le mot « génocide » est de plus en plus employé pour désigner ce qui se passe aujourd’hui à Gaza. Un usage qui demeure incertain d’un point de vue juridique mais possède déjà des effets politiques.
1 novembre 2023
IlIl n’est pas le premier à prononcer le terme de « génocide » pour désigner l’action de l’armée israélienne actuellement en cours à Gaza, mais sa parole pèse d’un poids particulier, d’autant plus dans un pays qui a pu forger l’expression « G-word » pour éviter d’avoir à employer un mot si lourdement chargé.
Dans une lettre datée du 28 octobre, Craig Mokhiber, directeur du bureau new-yorkais du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) de l’ONU, qui a mené dans ce cadre plusieurs missions de défense des droits humains, notamment à Gaza dans les années 1990, annonce sa démission. Et invoque comme motif le fait que, « encore une fois, nous voyons un génocide se dérouler sous nos yeux, et l’Organisation que nous servons semble impuissante à l’arrêter ».
Cet avocat se dit bien placé pour savoir que « le concept de génocide a souvent fait l’objet d’abus politiques ». Mais, poursuit-il, « le massacre général actuel du peuple palestinien, enraciné dans une idéologie coloniale ethno-nationaliste, poursuivant des décennies de persécution et d’expulsions systématiques, entièrement fondé sur le fait que ces populations sont arabes, et associé aux déclarations d’intention explicites du gouvernement et de l’armée israéliens, ne laissent aucune place au doute ou au débat ».
Convoquant le fait qu’à « Gaza, des maisons civiles, des écoles, des églises, des mosquées et des établissements médicaux sont attaqués sans raison alors que des milliers de civils sont massacrés », il va jusqu’à affirmer que nous serions en face, regardant les Palestinien·nes, d’un « cas d’école de génocide ».
Des funérailles de victimes des bombardements israéliens à Deir el-Balah, dans la bande de Gaza, mardi 31 octobre. © Photo Mahmud Hams / AFP
Le terme de « génocide » est aussi prononcé par des chercheurs, tels les philosophes Étienne Balibar et Judith Butler (membre du bureau de Jewish Voice for Peace) ou le sociologue Didier Fassin, des membres du personnel politique allant du président brésilien à une ministre de l’actuel gouvernement espagnol, mais aussi des organismes comme le Centre américain pour les droits constitutionnels ou le mouvement états-unien IfNotNow…
Et ce, sans même développer l’emploi du terme dans la bouche de très nombreux Gazaoui·es, mais aussi chez les délégués officiels de la Palestine, qu’il s’agisse de son représentant à l’ONU ou de son ambassadrice en France, Hala Abou Hassira, qui a assuré vendredi 27 octobre que la Palestine « n’oubliera pas et ne pardonnera pas ».
De façon plus violente et sans employer spécifiquement le terme, l’intention prêtée à Israël de commettre un génocide à Gaza a été particulièrement visible dans des caricatures, des pancartes et des slogans comparant les Israéliens et les nazis.
Pour l’organisation américaine Genocide Watch, qui classe les processus de génocide selon dix « paliers », la guerre entre Israël et le Hamas aurait déjà atteint six paliers, notamment la discrimination et la déshumanisation, sensible par exemple dans les propos du ministre de la défense Yoav Gallant affirmant combattre des « animaux humains ». Mais on n’aurait pas encore atteint le « stade 9 » du génocide, à savoir l’extermination.
L’importance cardinale de l’intention
D’un point de vue juridique, il faudra encore beaucoup de temps pour que la Cour pénale internationale (CPI), habilitée à qualifier un tel crime, se prononce sur le sujet, même si elle s’avère d’ores et déjà mobilisée sur ce qui s’est passé à Gaza et autour de l’enclave ces dernières semaines, puisque son procureur actuel, le Britannique Karim Khan, s’est rendu au poste-frontière de Rafah, entre l’Égypte et Gaza, dimanche 29 octobre.
Le « génocide » se distingue de possibles « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » au sujet desquels la CPI a déjà indiqué vouloir enquêter, tant du côté du Hamas que d’Israël. Pour rappel, un « crime de guerre » est, selon la définition des Nations unies, une action illégale ou une série d’actions qui violent le droit international humanitaire prévu pour protéger les civils en situation de guerre.
À lire aussi
15 octobre 2023
Les « crimes contre l’humanité » n’ont, eux, pas nécessairement à avoir lieu dans le contexte d’un conflit armé pour être caractérisés. Ils n’ont pas été définis et codifiés dans un traité dédié comme l’ont été les crimes de guerre dans les conventions de Genève, mais ils incluent notamment l’apartheid, l’esclavage, la déportation de populations ou les tueries de masse, et se déroulent dans le contexte d’une attaque systématique contre une population civile. Ils sont caractérisés par leur violence à grande échelle, sur une population ou un territoire, et par la manière méthodique avec laquelle ils sont menés.
Le terme de génocide a, lui, été forgé par Raphael Lemkin, juriste polonais témoin des massacres perpétrés par les nazis durant l’Holocauste. Il a été reconnu pour la première fois par les Nations unies comme un crime en droit international en 1946, puis codifié dans la convention sur le génocide, en 1948.
Tout comme les crimes contre l’humanité, le génocide peut être constitué par des actes de nature différente. L’article 2 de la convention de 1948 le définit comme suit : « Le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : meurtres de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
La différence principale entre les crimes contre l’humanité et le génocide réside alors dans le fait que, pour que des actes puissent être qualifiés de génocide, ils doivent être commis « avec l’intention de détruire ». Du fait de cette importance cardinale de l’intention, souvent difficile à établir même si la justice internationale peut prendre en compte pour cela non seulement les discours, mais aussi les actes, le terme de génocide n’est employé que pour le massacre systématique des Héréros et des Namas dans le Sud-Ouest africain allemand (1904-1908), celui des Arméniens par les Turcs (1915-1916), des juifs et juives pendant la Seconde Guerre mondiale, au Cambodge sous la houlette des Khmers rouges dans les années 1970 et lors du génocide des Tutsis du Rwanda en 1994.
Affirmer qu’un pays, créé pour servir de refuge à un peuple génocidé, commet aujourd’hui un génocide, c’est remettre en cause les raisons mêmes de l’existence d’Israël.
Dans les champs politiques et médiatiques, son usage est toutefois bien plus large. L’utilisation d’un tel terme par les Palestinien·nes et leurs soutiens, dans le contexte des bombardements sur Gaza, obéit à deux intentions principales qui demeurent distinctes, même si elles peuvent se recouvrir par endroits.
Il peut s’agir, avant tout, d’une arme politique dotée de trois munitions. D’abord, frapper les esprits pour souligner l’ampleur des dégâts et meurtres commis par l’armée israélienne ces derniers jours. Ensuite resituer la guerre actuelle contre Gaza, qu’Israël présente comme des représailles au 7 octobre dernier, dans l’histoire longue de la dépossession des droits et des terres des Palestinien·nes depuis 1948.
Enfin, rappeler que le gouvernement israélien actuel est dépendant du soutien d’extrémistes messianiques juifs, à l’instar des ministres Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir, qui n’ont jamais fait mystère de leur volonté d’éliminer la présence palestinienne du Jourdain à la mer Méditerranée.
Mais à cela se superpose aussi un usage sans doute plus déflagrateur et stigmatisant, consistant à renvoyer sur Israël, qui puise sa légitimité historique dans le génocide des juifs d’Europe, l’anathème de commettre un génocide tout en prétendant être le refuge d’un peuple victime de génocide. Affirmer qu’un pays, créé pour servir de refuge à un peuple génocidé, commet aujourd’hui un génocide, c’est remettre en cause les raisons mêmes de l’existence d’Israël.
Quelle que soit la définition juridique qui sera retenue des actes commis aujourd’hui à Gaza, l’emploi du terme de génocide paraît donc inacceptable à la plupart des Israélien·nes, mais aussi aux yeux de nombreuses personnes sensibles, directement ou indirectement, à la mémoire de l’Holocauste.
Réactivation mémorielle
Dans ce cadre, on insiste sur le fait que l’échelle et l’intentionnalité de la destruction des juifs pendant la Shoah demeurent incommensurables avec ce qui se déroule aujourd’hui à Gaza.
Ou l’on juge que le droit d’Israël à se défendre est soutenu par le fait que ce pays s’est fondé sur la promesse d’un « plus jamais ça », justifiant par avance tous les moyens mis en œuvre pour mettre le Hamas hors d’état de nuire, dans la mesure où cette organisation s’est avérée, le 7 octobre dernier, n’être pas seulement une organisation de la résistance palestinienne, mais aussi une organisation tueuse de juifs et pas seulement de colons.
Pour nombre d’Israélien·nes, les massacres du 7 octobre ont fonctionné comme une réactivation mémorielle du génocide mené par les nazis. Une des expressions les plus limpides de cette dimension de l’équation se trouve sous la plume de l’écrivain israélien Yaniv Iczkovits.
Dans une tribune publiée mardi 31 octobre dans Le Monde, cet homme qui avait fait partie des militaires refusant de servir en 2002 en Cisjordanie, et qui continue de juger que « l’occupation israélienne est immorale et que les extrémistes israéliens veulent anéantir toute possibilité de réconciliation », explique pourquoi il a choisi, aujourd’hui, de rejoindre les réservistes de Tsahal.
Personne ne croyait qu’un jour notre post-traumatisme redeviendrait traumatisme.
Yaniv Iczkovits, écrivain israélien
Le texte commence ainsi : « La journée du 7 octobre a changé Israël. Elle l’a changé en profondeur, en lui infligeant une douleur que nous pensions ne plus jamais connaître. Une douleur dont nos grands-parents, et leurs grands-parents, parlaient. Ils nous ont raconté les maraudeurs venant brûler et piller, les soldats rassemblant les gens pour les fusiller dans une fosse, la barbarie inhumaine et l’absence totale de pitié. »
Et il ajoute : « Cette douleur est profondément gravée dans notre mémoire à tous. Nous avons écrit des livres à son sujet, composé des chansons, nous nous sommes levés lors de journées commémoratives, nous l’avons étudiée dans nos cours d’histoire. Mais personne ne pensait que nous allions la revivre dans notre chair. Personne ne croyait qu’un jour notre post-traumatisme redeviendrait traumatisme. »
Cette réactivation mémorielle est indéniable, même si côté palestinien on rappelle, dans le cadre d’un conflit des mémoires en train de se réordonner en concurrence des victimes, que le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes du nord de Gaza vers le sud ne peut être ressenti que comme une réitération de la Nakba (la « catastrophe » en arabe).
En 1948, plus de 700 000 Palestinien·nes avait été expulsé·es de leurs terres, en particulier vers Gaza, espace dans lequel les centaines de milliers de déplacé·es des dernières semaines peuvent légitimement se vivre comme des réfugiés doublement expulsés.
Le parallèle entre la situation qu’a fait vivre le Hamas à Israël et celle que le régime nazi a fait subir aux juifs se répand, mais n’emporte pas l’ensemble de la société israélienne.
Mais que le passé percute le présent ne justifie pas les parallèles faciles entre le Hamas et les nazis, pourtant répandus des profondeurs de la société israélienne au plus haut sommet de l’État. Benyamin Nétanyahou a ainsi affirmé, devant le chancelier allemand Olaf Scholz, que les membres du Hamas étaient des « nouveaux nazis ».
Cette rengaine se répand comme rarement, mais elle n’est pas pour autant inédite. Déjà en 1982, au moment de l’envahissement du Liban par les troupes israéliennes, le premier ministre israélien Menahem Begin avait comparé Yasser Arafat dans son refuge de Beyrouth à Adolf Hitler dans son bunker à la fin de la Seconde Guerre mondiale…
Le parallèle entre la situation qu’a fait vivre le Hamas à Israël et celle que le régime nazi a fait subir aux juifs se répand, mais n’emporte toutefois pas l’ensemble de la société israélienne, toujours plus hétérogène et complexe que ses représentants officiels.
Dani Dayan, le président de Yad Vashem, le mémorial israélien de la Shoah situé à Jérusalem, a ainsi sermonné l’ambassadeur d’Israël à l’ONU, Gilad Erdan, pour avoir, lundi 30 octobre, accroché une étoile jaune sur sa poitrine, ornée de la phrase « Never again » : « Cet acte déshonore les victimes de l’Holocauste ainsi que l’État d’Israël. L’étoile jaune symbolise l’impuissance du peuple juif et sa dépendance envers les autres. Nous avons désormais un État indépendant et une armée forte. Nous sommes maîtres de notre propre destin. »
Raz Segal, historien qui dirige le programme « Holocaust and Genocide Studies » à l’université Stockton, aux États-Unis, s’est aussi emporté, dans un texte publié dans le Guardian, sur la manière dont Israël avait tendance à faire de l’Holocauste une arme visant moins à entretenir une mémoire encore à vif qu’à abattre symboliquement et géopolitiquement le camp palestinien.
Benyamin Nétanyahou avait déjà tenté d’attribuer, contre toute rigueur historique, l’idée de la « solution finale » au grand mufti de Jérusalem, qui aurait soufflé à Adolf Hitler la nécessité d’exterminer tous les juifs de la planète. La volonté de dresser un parallèle entre les Palestiniens et les nazis justifiait alors d’exonérer des décennies d’antisémitisme européen dans le sort fait aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
À lire aussi
Crimes de guerre : ce que dit le droit international sur les cibles civiles
22 octobre 2023
Il reviendra à l’actuel procureur de la CPI, Karim Khan, de décider où et sur quels faits il enquête, quand il présentera une inculpation et quelle sera la dénomination de celle-ci. Mais pour le premier procureur de la CPI entre 2003 et 2012, Luis Moreno Ocampo, ainsi qu’il le dit dans un article du journal espagnol El País, il faudrait a priori considérer les crimes perpétrés le 7 octobre par le Hamas comme un crime contre l’humanité et possiblement un génocide.
Mais il juge aussi que le droit d’Israël de se défendre face au Hamas ne lui donne pas le droit « de tuer en masse des civils » et met en garde contre un possible crime contre l’humanité, voire un génocide, aujourd’hui en cours à Gaza. Il ose pour cela un autre parallèle historique dérangeant : « Israël ne peut pas transformer Gaza en camp d’extermination. »