AFPS Rouen
Le 23 mars 2024, le Bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – son corps élu composé de défenseur·es des droits humains originaires de tous les continents a adopté à la majorité une résolution alignant l’organisation au mouvement global appelant à la reconnaissance du crime d’apartheid de genre en droit international.
Paris, 28 mars 2024. Reconnaissant le travail considérable initié et réalisé ces dernières années par des féministes, des universitaires et des expert⋅es du monde entier, la FIDH est convaincue qu’il est temps d’élargir la définition du crime d’« apartheid » pour y inclure des situations dans lesquelles l’oppression est dirigée contre un ou plusieurs groupes de genre spécifiques, comme c’est le cas en Afghanistan pour les femmes et les jeunes filles. La FIDH estime de façon plus générale que l’apartheid de genre est le crime le plus approprié pour caractériser les situations où il existe une discrimination institutionnalisée et systématisée sévère.
Avec ses organisations membres, la FIDH est depuis longtemps engagée dans la lutte contre l’impunité et l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux devant les juridictions nationales, régionales et internationales. Malgré de nombreux obstacles, des progrès notables ont été réalisés grâce à l’évolution des lois et des pratiques et à l’interprétation progressive d’un corpus juridique international vieillissant, y compris en ce qui concerne les violences sexuelles et basées sur le genre. En adoptant cette résolution, la FIDH souligne la nécessité de veiller à ce que le droit international continue d’évoluer et de refléter de nouvelles réalités.
« L’oppression, la ségrégation et la discrimination généralisées auxquelles sont confrontées les femmes et les filles en Afghanistan depuis le retour illégal des Talibans au pouvoir en 2021 nous ont fait prendre conscience du fait que les lois internationales actuelles ne suffisent pas à décrire de manière adéquate des situations d’une telle gravité. La reconnaissance du crime d’apartheid de genre comblerait une lacune dans le droit international et contribuerait à une plus grande redevabilité des responsables », déclare la vice-présidente de la FIDH et directrice exécutive d’Open Asia – Armanshahr Guissou Jahangiri.
La FIDH soutient le fait que les situations de discrimination à l’encontre des membres d’un certain genre, en particulier les femmes, les filles et les personnes LGBTQI+, puissent faire l’objet de poursuites en vertu du droit international, notamment au titre du crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre. Cependant, le crime de persécution basée sur le genre, ainsi que les autres crimes existants, ne sont pas suffisamment en adéquation avec les situations où un régime généralisé et institutionnalisé d’oppression et de discrimination est établi, avec l’intention de le maintenir.
« Pour que les victimes aient une chance d’obtenir justice, pour que les auteur⋅es soient tenu⋅es responsables, il est nécessaire de disposer d’un crime qui reflète véritablement la gravité et la singularité des situations qui présentent les caractéristiques de l’apartheid de genre. Notre décision, celle de nous aligner sur le mouvement visant à codifier l’apartheid de genre comme un nouveau crime en vertu du droit international, reconnaît les expériences vécues par les victimes et les survivant·es et la nécessité d’adapter le droit international », déclare Alice Mogwe, présidente de la FIDH.
Cette résolution de la FIDH arrive à un moment critique, alors que d’importantes discussions se tiennent actuellement sur le projet de Convention sur les crimes contre l’humanité, qui représente une opportunité clé et propice de codifier le crime d’apartheid de genre. La FIDH espère que davantage de parties prenantes soutiendront l’important mouvement en faveur de la reconnaissance de ce crime.
En attendant que le crime d’apartheid de genre soit inclus et défini dans le droit international, la FIDH reste déterminée à utiliser tous les outils juridiques actuellement disponibles pour rendre justice aux victimes du monde entier et soutient la proposition de définition suivante de l’apartheid de genre : « par crime d’apartheid on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1 [de l’article 2 du projet de Convention sur les crimes contre l’humanité], commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux, ou d’un groupe de genre sur tout autre groupe de genre ou tous autres groupes de genre, sur la base du genre, et dans l’intention de maintenir ce régime. »